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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Avis 20192570
    Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
    Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
    23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
  • Avis 20200843
    Mairie de Maisons-Laffitte
    Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...
    25/06/2020 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
  • Avis 20225123
    Préfecture de l'Aude
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1 Mairie de Maisons-Laffitte 1 Préfecture de l'Aude

Séances

1 23/04/2020 1 25/06/2020 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable
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