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Communauté d'agglomération Pays Basque 31/03/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20194029
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs