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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...