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Avis 20080164
préfet de la Dordogne- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...