Recherche - CADA

Marché public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Avis 20131262
Mairie de La Crau

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par le conseil municipal le 21...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public
Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse

- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...

27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public

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