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Équipements collectifs Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

  • Avis 20140051
    Mairie de Vallauris
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° 00615513V0034 délivré le 4 novembre 2013...
    13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Équipements collectifs
  • Avis 20003916
    préfet de la Haute-Savoie
    - intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
    19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Administrations

1 Mairie de Vallauris 1 préfet de la Haute-Savoie

Séances

1 19/10/2000 1 13/02/2014

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Action du gouvernement 1 POS-PLU

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire
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