Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploërmel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières