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Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
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Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.
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Avis 20181170
Mairie de Gaillon
Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182520
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182521
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182522
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182523
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182524
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182525
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182526
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...