CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
La Poste 31/03/2019 Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Délégué

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20185023
    La Poste
    Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page