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Mairie de Paris Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20227302
    Mairie de Paris
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20221474
    Mairie de Paris
    21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
  • Avis 20220182
    Mairie de Paris
    Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
    17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20200276
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...
    16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20180333
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
    17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 17/05/2018 1 16/07/2020 1 17/02/2022 1 21/04/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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