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Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20172523
    Mairie de Rosny-sur-Seine
    Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
    07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20182873
    Ministère du travail
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
    25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
  • Avis 20182874
    Ministère du travail
    Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
    25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
  • Avis 20223261
    Université Savoie Mont Blanc
    23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère du travail 1 Mairie de Rosny-sur-Seine 1 Université Savoie Mont Blanc

Séances

2 25/10/2018 1 07/09/2017 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Carrière 2 Syndicats et représentation 1 Etablissement supérieur 1 Territoriale

Conclusions

4 Favorable 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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