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Institution scolaire Conditions de travail Inspection Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20215021
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail
  • Avis 20153188
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
    Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
    17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Séances

1 17/09/2015 1 23/09/2021

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Inspection 1 Dossier personnel 1 Notation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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