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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Rémunération
Carrière
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...
20/10/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération
Carrière