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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...

08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation