CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
La Poste Dossier médical personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20182680
    La Poste
    Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
    31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20180889
    La Poste
    Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
    15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
  • Avis 20174882
    La Poste
    Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
    14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/12/2017 1 15/09/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page