CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
28/11/2019 Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Appréciation

  • Avis 20192501
    Mairie d'Aubervilliers
    Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
    28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
  • Avis 20192635
    Mairie de Montmagny
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...
    28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
  • Avis 20191184
    Mairie des Abymes
    Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Montmagny 1 Mairie des Abymes

Mots-clés

1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Organisation des services 1 Représentation 1 Rémunération 1 Santé 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page