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Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...
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Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...
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Avis 20202747
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur
Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20202817
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie de la lettre de mission, la concernant, adressée au centre médico psychologique (CMP) de...
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Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...
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Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...
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Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...
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Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
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Avis 20202861
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels retraités ;
2) la liste des...
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Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20202868
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)
Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.