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Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)
Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...
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Avis 20172153
Pôle emploi
Communication, de préférence par courriel, de l'ensemble du dossier administratif - Pôle Emploi...
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Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
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Avis 20165464
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...
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Avis 20170015
Maison de la formation de Poitiers
Communication des tests corrigés auxquels il a été soumis dans le cadre des épreuves de...
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Avis 20170511
Ministère du travail
Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...
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Avis 20170597
Pôle emploi
Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
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Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...
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Avis 20175258
Pôle emploi
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à l'exception de ceux déjà publiés au...
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Avis 20175548
Pôle emploi
Communication de l'attestation mensuelle d'actualisation (AMA) conforme réclamée par le...
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Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...
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Avis 20175197
Pôle emploi
Copie de l'ensemble de son dossier, ainsi que de toutes les informations ayant fait l'objet d'un...
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Avis 20172651
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication du procès-verbal de contrôle transmis à l'URSSAF par l'inspecteur du recouvrement...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20173992
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier détenu par pôle emploi.