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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/12/2009
Travail Et Emploi
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
22/12/2009
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique/Vie Locale
Assimilés fonctionnaires