Recherche - CADA

Représentation Discipline Travail Et Emploi

Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline