Recherche - CADA

Territoriale Syndicats et représentation Travail Et Emploi Favorable

Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20152137
Mairie d'Hermies

Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Formation professionnelle
Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif