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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
25/04/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Hospitalière