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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20131752
Conseil général du Nord
Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...
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Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
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Avis 20131782
Ministère de la défense
Communication du rapport établi par le ministère de la défense à l'occasion d'un contrôle...
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Avis 20131784
Mairie de Langres
Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.
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Avis 20131796
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...
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Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...
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Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...
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Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif établissement ;
2)...
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Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport d'incident à son encontre...
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Avis 20131845
Ministère de la défense
Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...
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Avis 20131862
Mairie de Gennevilliers
Communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du...
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Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...
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Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais
Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI :
1)...
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Avis 20131881
Mairie de Colombes
Copie de l'organigramme des services municipaux.
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Avis 20131886
Mairie de Fréjus
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission administrative...
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Avis 20131894
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie du compte rendu de la réunion du comité technique paritaire (CTP) au cours de laquelle a...
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Avis 20131661
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.