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27/04/2000 Travail Et Emploi/Emploi Public Industrie

  • Avis 20001762
    président de la mutualité de la fonction publique
    - copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
    27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
  • Conseil 20001836
    maire de Vitry-sur-Seine
    - communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
    27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances
  • Avis 20001855
    maire de l'Hôpital
    - acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...
    27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Vitry-sur-Seine 1 maire de l'Hôpital 1 président de la mutualité de la fonction publique

Mots-clés

2 Banques et assurances 2 Territoriale 1 Accident 1 Contrats administratifs 1 Patrimoine 1 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Agriculture 2 Secteurs Économiques 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Irrecevable
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