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23/04/2015 Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication au domicile de son client de son dossier médical.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel