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Travail Et Emploi/Emploi Public Avec audition de l'administration

  • Avis 20155281
    Mense épiscopale de Metz
    Copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...
    07/01/2016 Incompétence/Privé Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Cultes
  • Conseil 20051762
    président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
    - caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
    26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
  • Avis 20063588
    président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
    - ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
    12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
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Administrations

1 Mense épiscopale de Metz 1 président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Séances

1 26/05/2005 1 12/10/2006 1 07/01/2016

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Cultes 1 Organisation des services 1 Pension 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 3 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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