Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale

Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...

19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...

07/10/2004 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Hospitalière