Recherche - CADA

26/09/2019 Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance

Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Avis 20186154
Métropole de Lyon

Réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.

26/09/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance