Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 07/09/2017 Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...

07/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...

07/09/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour