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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Nationalité Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20172217
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
    07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20171052
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
    11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20172806
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...
    14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 07/09/2017 1 14/09/2017

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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