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Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
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Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
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Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
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Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...
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Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...