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28/02/2021 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204604
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204961
Groupe Indigo

Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
Avis 20204974
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité Infrastructures routières
Avis 20205374
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210203
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité