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Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20180824
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...
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Avis 20181048
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...
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Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...
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Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20181819
Ministère de la Justice
Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...
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Avis 20181893
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20181894
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...
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Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
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Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...
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Avis 20182031
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182082
Ministère de la Justice
Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.
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Avis 20182098
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...