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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Infrastructures routières
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Infrastructures routières