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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention