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31/03/2020 Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Inexistant

Avis 20193854
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193908
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193951
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20193954
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194319
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194322
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194323
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194422
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194688
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195387
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200101
Ministère de la Justice

Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus