-
Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
-
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
-
Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
-
Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
-
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne
Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...