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14/03/2013 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130707
    Préfecture de la Guadeloupe
    Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
  • Avis 20130711
    Autoroutes du Sud de la France (ASF)
    Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
    14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Préfecture de la Guadeloupe

Mots-clés

1 Accident 1 Infrastructures routières 1 Transports publics

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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