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Avis 20195398
Mairie d'Archettes
Copie, par courriel, du rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan Local...
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Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...
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Avis 20195802
Mairie de Lunel
Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.
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Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...
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Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...
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Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...
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Avis 20200912
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...