Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20171155
Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06)

Envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20180231
Mairie de Loches

Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Conditions de travail
Conseil 20213544
Syndicat Mixte La Fibre64

Publication en ligne, sur le site internet d'une communauté d'agglomération, des arrêtés...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne