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Préfecture de police de Paris Support de communication Modalités D’Accès

Avis 20175458
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel