Recherche - CADA

Zones d’activités Modalités D’Accès Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil

- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée

- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse

- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...

09/01/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Demandes abusives Zones d’activités