Recherche - CADA

Tarification des documents Modalités D’Accès Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20100609
maire de Théza

- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...

11/02/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac

- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...

22/11/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de construire
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...

11/05/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU