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Modalités D’Accès Ordre Public Et Sécurité Favorable

  • Conseil 20060101
    maire d'Aubervilliers
    - caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
    30/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Archives par dérogation Nationalité Réglementation
  • Conseil 20060168
    maire de Fontaine
    - caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
    05/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Modalités D’Accès Logement Sécurité sanitaire Réglementation
  • Avis 19991100
    préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
    18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aubervilliers 1 maire de Fontaine 1 préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Séances

1 18/03/1999 1 05/01/2006 1 30/03/2006

Mots-clés

3 Réglementation 1 Archives par dérogation 1 Installations classées 1 Logement 1 Nationalité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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