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Avis 20100888
ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)- communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
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Avis 20090004
maire de Lille- la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...