Recherche - CADA

11/04/2013 Modalités D’Accès/Modalités Modalités D’Accès

Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France

Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Accident du travail
Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Eau