Recherche - CADA

Loisirs / Sport Affaire de principe

Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...

08/03/2018 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football

Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Sécurité sociale Activités sportives
Conseil 20191480
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Caractère communicable des documents produits par le comité d’organisation des jeux olympiques...

05/09/2019 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)

Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)

Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Formation professionnelle
Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)

Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...

04/11/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé