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17/05/2019 Loisirs / Archives Favorable/Par dérogation

Avis 20191422
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191701
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191716
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191822
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation