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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Subvention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention