Recherche - CADA

Subvention Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable

Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)

Communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20191875
Ministère des sports

Publication en ligne, dans le cadre des subventions publiques versées pour les années 2014, 2015...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Activités agricoles
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention